Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.texpro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TEXPRO SAS
Siège social : ZAC de Morville, 57170 Morville-lès-Vic, France
SIRET : 33979890200021
Capital social : 100 000,00 € Responsable publication : Borelli Raphaël – contact@texpro.fr
Webmaster : TEXPRO – contact@texpro.fr
Hébergeur : Clever Cloud – www.clever-cloud.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.texpro.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.texpro.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TEXPRO, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.texpro.fr est mis à jour régulièrement par TEXPRO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.texpro.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, notamment la vente d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail.

TEXPRO s'efforce de fournir sur le site www.texpro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.texpro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.texpro.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript et PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TEXPRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TEXPRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

TEXPRO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.texpro.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TEXPRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

Données collectées

À l'occasion de l'utilisation du site www.texpro.fr, peuvent être recueillies :

  • L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur
  • Les informations de compte (nom, prénom, email, téléphone, adresse)
  • L'historique des commandes

Finalité du traitement

TEXPRO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.texpro.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, tout utilisateur dispose d'un droit :

  • D'accès à ses données personnelles
  • De rectification de ses données
  • D'effacement de ses données
  • De limitation du traitement
  • De portabilité des données
  • D'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par écrit à l'adresse suivante : TEXPRO, ZAC de Morville, 57170 Morville-lès-Vic, ou par email à contact@texpro.fr.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.texpro.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de TEXPRO. Cependant, TEXPRO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.texpro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

10. Coordonnées

TEXPRO
ZAC de Morville
57170 Morville-lès-Vic
France

Tél : 03 87 05 41 88
Fax : 03 87 05 47 31
Email : contact@texpro.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026