CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TEXPRO

Vente d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) & Vêtements de Travail

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de textiles professionnels, vêtements de travail et Équipements de Protection Individuelle (EPI) commercialisés par TEXPRO, à destination des professionnels (ci-après « le client »).

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Aucun escompte ne sera accordé. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toute autre condition de l’acquéreur.

II. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par TEXPRO, sans délai, sans préavis et sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

III. Produits

Les produits vendus par TEXPRO sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur, au Règlement (UE) 2016/425 applicable aux EPI, aux normes EN, NF, ou autres certifications indiquées sur les fiches techniques. TEXPRO peut modifier à tout moment la gamme proposée (modèles, couleurs, stocks, normes).

IV. Commandes

Les commandes peuvent être passées par devis signé, par email, sur le site internet (nécessité de création d’un compte client au préalable). Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de TEXPRO.

Toute modification demandée par le Client après validation peut entraîner un nouveau devis et un allongement des délais de traitement et par conséquent des délais de livraison de la commande.

Une fois la commande confirmée le client dispose d’un délai de rétractation de 48 heures.

V. Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ou indiqués sur devis. Sont facturés en supplément :

• frais de livraison; franco de port à partir de 220 euros HT, en dessous de ce montant une participation forfaitaire de 15 euros sera ajoutée à la commande.
• Les prestations spécifiques et de personnalisation, (emballages nominatifs, pose de logos, broderies...)
• services additionnels. (Vérification antichute, Détection gaz...)

Certains EPI soumis à réglementation spécifique (aérosols sous pression, extincteurs) nécessitent un transport conforme ADR. Des délais ou frais additionnels peuvent s’appliquer. TEXPRO peut réviser ses tarifs en cas d’évolution des coûts (matières, transport, énergie, douane...).

VI. Paiement

a. Modalités

Paiement comptant ou à 30 jours fin de mois après validation d’un compte client ou selon les conditions fixées au moment de la création du compte et conformément à la loi de modernisation de l’économie du 4/8/2008, en respectant un délai maximal de 60 jours calendaires à compter de la date d’émission. Moyens de paiement acceptés ; virement, chèque et prélèvement LCR.

b. Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités financières : des Intérêts de retard au taux de 3 fois l’intérêt légal. Par ailleurs, en cas de retard de règlement et conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, le client sera débiteur à l’égard du prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard et est due de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Cette indemnité forfaitaire sera due pour chaque relance en Lettre recommandé avec avis de réception, jusqu’à la mise en demeure du paiement.

Les retards de paiement peuvent rendre immédiatement exigible le paiement de l’ensemble des factures non échues. TEXPRO se réserve le droit de suspendre les commandes en cours, sans que cette suspension ne puisse entraîner le versement d’une quelconque indemnité, ni donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation du Contrat.

VII. Livraison

Pour les livraisons en France Métropolitaine (hors Corse), pour un montant supérieur à 220 euros HT, les Produits seront livrés au Client franco de port rendu au lieu de livraison indiqué par le Client dans la commande. Pour toute Commande de Produits en France Métropolitaine (hors Corse) inférieure ou égale à 220 € HT, une participation forfaitaire aux frais de transport d’un montant de 15 € HT sera facturée au Client.

Si les produits sont disponibles dans nos stocks; livraison sous 24 à 48 heures, Si les produits ne sont pas disponibles dans nos stocks, délais variables selon l’approvisionnement de nos fournisseurs.

Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne concerne pas les articles qui doivent être modifiés ou personnalisés pour le client ; leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commandes, ni paiement différé. Les cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d'outillage et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l'obligation de fournir les marchandises dont la fabrication se trouve suspendue.

Les marchandises voyagent aux risques du Client dès leur remise au transporteur.

En cas d’avarie, de manquant et colis abîmé :noter des réserves précises sur le bordereau de transport en cas d’avarie ; prendre des photos, faire une demande écrite accompagnée des pièces justificatives à Texpro dans les 48 heures.

VIII. Réception des marchandises

À réception, le Client doit vérifier ; la quantité, les références, la conformité avec le bon de livraison. Toute réclamation doit être faite sous 24 heures. À défaut, les produits sont réputés conformes.

IX. Réserve de propriété

TEXPRO conserve expressément la propriété des produits vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudront paiement.

X. Conformité -Garanties

a. Conformité EPI

Tous les EPI sont ; certifiés CE, conformes aux normes en vigueur, livrés avec notices lorsque requises. Il incombe au Client professionnel de vérifier l’adéquation des produits à ses besoins de sécurité et à une utilisation conforme aux instructions du fabricant

b. Garantie

Notre garantie est celle même du fabricant des produits que nous commercialisons de la garantie fabricant. Ne sont pas couverts : usure normale, défaut d’utilisation, défaut d’entretien, modification non autorisée. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l'acheteur.

XI. Retours et échanges

a. Echange des produits

Sur les articles non personnalisés, non spécifiques et non utilisés, nous acceptons les échanges aux conditions suivantes :

• Sur demande écrites du client précisant le motif d’échange
• Dans un délai de deux semaines maximum suivant la réception de marchandises (14 jours calendaires)
• Articles neuf, non portés, Dans leur emballage d’origine
• Les frais de retour seront à la charge du client Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de TEXPRO.

b. Retours des produits

Sur les articles non personnalisés, non spécifiques et non utilisés, nous acceptons les retours aux conditions suivantes :

• Sur demande écrites du client précisant le motif du retour
• Dans un délai de deux semaines maximum suivant la réception de marchandises (14 jours calendaires)
• Articles neuf, non portés, Dans leur emballage d’origine
• Les frais de retour seront à votre charge

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit de TEXPRO.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, ainsi que les produits dont la mention « non repris, non échangé » est faite sur le devis.

XII. Responsabilité

TEXPRO décline toute responsabilité en cas : d’utilisation non conforme, d’absence d’étude des risques par l’employeur, de dommages indirects (accidents de travail, perte CA, arrêt de production...).

XIII. Données personnelles – RGPD

Les données collectées servent au traitement des commandes et au suivi client. Le client peut demander : accès, rectification, suppression et portabilité à tout moment.

XIV. Propriété intellectuelle

Logos, visuels, textes, catalogues, photos et contenus fournis par TEXPRO sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

XV. Force majeure

TEXPRO peut suspendre ou annuler une commande en cas de force majeure : grève, rupture d’approvisionnement, incendie, crise sanitaire, catastrophe naturelle...

XVI. Droit applicable – Litiges

Le droit applicable en cas de litige est le droit français. En cas de litige l’affaire sera portée devant le Tribunal de commerce compétent pour l’entreprise TEXPRO, le tribunal de commerce de Metz.

XVII. Conditions de personnalisation des textiles et EPI

a. Fichiers et instructions

Le Client doit fournir un fichier HD (AI, EPS, PDF vectorisé, JPEG HD) et les consignes précises: taille, emplacement, couleurs (Pantone), orientation.

b. Bon à Tirer (BAT)

Avant production, TEXPRO fournit un BAT numérique. La validation écrite du BAT engage définitivement le Client. Aucune modification n’est possible après approbation sans nouveau devis.

c. Délais de production

4 à 6 semaines selon planning, ces délais dépendent de la technique des quantités, du planning de la disponibilité des produits et de l’éventuelle mise en stock des logos clients chez Texpro. Ces délais sont indicatifs et non contractuels.

d. Tolérances techniques

Les procédés impliquent des tolérances, emplacement : ± 1 cm, variations de teinte, différence écran / rendu réel, broderie : variations mineures de fil. Aucune réclamation ne sera recevable dans ces tolérances.

e. Spécificités EPI

Les personnalisations peuvent influencer la conformité réglementaire. TEXPRO peut refuser une personnalisation rendant un EPI non conforme. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité avec ses obligations de sécurité.

f. Minimums de commande

Certaines techniques requièrent des quantités minimales; pour la pose de logo transfert : à la première commande quantité minimale de 25 logos. Pour les broderies : pas de minimum de quantité. Toute modification des quantités entraîne une révision du devis.

g. Tarifs

Le coût dépend : technique, nombre de couleurs, surface, quantités, nombre d’emplacements. Des frais techniques peuvent s’appliquer (Sérigraphie...). Ces frais ne sont jamais remboursables.

h. Retours et annulations

Aucun retour ni échange possible sur les produits personnalisés, sauf défaut majeur imputable à TEXPRO. Validation du BAT → annulation impossible ou facturation intégrale.

i. Droits d’utilisation des logos

Le Client garantit disposer des droits pour utiliser logos et visuels. TEXPRO n’est pas responsable en cas d’infraction à la propriété intellectuelle. Les fichiers peuvent être conservés pour commandes ultérieures.

XVIII. Modalités relatives aux échantillons, prototypes et prêts

Des échantillons ou prototypes peuvent être fournis au Client à sa demande, sous réserve de disponibilité. Les modalités applicables sont les suivantes : Échantillons standards (non personnalisés) Ils peuvent être prêtés ou vendus selon la politique commerciale du Vendeur.

• En cas de prêt, ils doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, non utilisés, ni souillés, ni froissés, sous 30 jours par vos propres moyens.
• À défaut de retour, les échantillons seront facturés au prix catalogue en vigueur. Prototypes ou échantillons personnalisés
• Tout prototype impliquant une personnalisation (logo, broderie, impression...) est facturé selon le devis validé par le Client.
• Les prototypes ne sont en aucun cas repris ni remboursés. Validation
• Le prototype peut servir de Bon à Tirer (BAT). La validation du BAT entraîne le lancement de la production et rend toute modification ou annulation impossible. Délais
• Les délais de réalisation des échantillons ou prototypes sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la personnalisation et le volume demandé.

XIX. Conditions de stockage et d’entretien des EPI

Le Client s’engage à respecter les conditions de stockage, d’entretien et d’utilisation des Équipements de Protection Individuelle (EPI) telles que définies dans les notices, fiches techniques ou recommandations du fabricant. Ces documents sont transmis au Client sur simple demande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une dégradation, d’une perte de performance ou d’une altération de la conformité d’un EPI résultant :

• d’un stockage inadapté (exposition prolongée à l’humidité, à la chaleur excessive, aux UV, à des substances chimiques, etc.) ;
• d’un entretien non conforme (lavage inadapté, utilisation de produits corrosifs, séchage à haute température, etc.) ;
• d’une modification, altération ou réparation non autorisée.

Toute détérioration liée au non-respect des recommandations du fabricant annule toute garantie ou responsabilité du Vendeur, notamment en ce qui concerne la conformité aux normes en vigueur.

XX. Clause de non-responsabilité en cas de perte de certification due à la personnalisation

Le Client est informé que certaines opérations de personnalisation (broderie, impression, flocage, découpe, perforation, couture supplémentaire ou tout autre marquage) peuvent altérer, diminuer ou annuler la conformité ou la certification d’origine des EPI concernés. Le Vendeur réalise la personnalisation conformément aux instructions validées par le Client via un Bon à Tirer (BAT). Dès validation du BAT, le Client reconnaît accepter les risques potentiels liés à la personnalisation sur la structure, la performance ou la certification du produit.

En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

• de perte totale ou partielle de certification (EN ISO, CE, etc.) ;
• d’altération de la protection assurée par l’EPI ;
• de non-conformité constatée à la suite de tests ou contrôles post-personnalisation.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation entre ses besoins en protection et les produits personnalisés commandés.

XXI. Politique environnementale

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité environnementale, le Vendeur privilégie, lorsque cela est possible, des EPI et vêtements professionnels conçus à partir de matériaux recyclés, biosourcés ou certifiés, selon des labels reconnus (ex. : OEKO-TEX®, GRS, matériaux recyclés, etc.).

Le Vendeur s’efforce également ; de limiter les emballages superflus et de promouvoir des conditionnements recyclables ; de sélectionner des fournisseurs engagés dans des démarches écoresponsables ; d’optimiser le groupage des expéditions afin de réduire son impact carbone ; de proposer au Client, lorsque cela est pertinent, des alternatives éco-conçues aux produits standards.

Cette politique est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une obligation contractuelle de résultat. Le Vendeur peut l’adapter ou la faire évoluer à tout moment.

XXII. Nos conditions générales de vente

Toute commande vaut acceptation totale des présentes CGV, y compris des conditions de personnalisation. Nos conditions générales de vente annulent toutes clauses contraires indiquées sur les correspondances ou commandes des clients sauf accord spécial écrit de notre part au moment de la confirmation de commande.